Version 1.2, du 30/09/2026

English version

Règles d'édition

Ces règles valent pour toute personne qui publie une chanson sur Dundu. Il faut les accepter pour que votre dossier d'artiste soit vérifié.

1. Qui peut publier

Seuls les artistes dont l'identité a été vérifiée peuvent publier. Dundu vous paie et vend des droits en votre nom : nous devons donc savoir qui vous êtes. Sinon, l'acheteur d'une licence ne saurait pas de qui il tient son droit, et un versement pourrait partir chez un inconnu.

Pour la vérification, il nous faut :

• votre nom légal, tel qu'il est écrit sur votre pièce d'identité ;
• une photo lisible de cette pièce (le recto, et le verso s'il y a des informations dessus) ;
• votre accord sur ces règles.

Le nom légal doit être celui du titulaire du compte qui reçoit les versements. C'est ce qui évite de payer quelqu'un qui porte le même nom que vous.

2. La cotisation annuelle

Être membre de Dundu coûte 5 000 XOF par an, payés à la plateforme.

La première année est offerte. Elle commence le jour où votre dossier est vérifié. On ne fait pas payer quelqu'un qui découvre.

Le montant et la durée peuvent changer ; c'est le tarif affiché dans votre espace au moment du renouvellement qui compte. Ce que vous avez déjà payé ne sera jamais recalculé.

Si vous ne renouvelez pas

Votre compte est suspendu : vous ne pouvez plus publier de nouvelle chanson, ni en envoyer à la modération.

Rien de ce qui est déjà en ligne n'est retiré. Des acheteurs ont des licences sur vos chansons ; les retirer casserait des droits qu'ils ont payés. Vos revenus continuent d'être calculés, et vous pouvez toujours retirer votre argent : ce que vous avez gagné reste à vous.

Dès que vous payez la cotisation, la suspension est levée.

3. Ce que vous garantissez sur vos chansons

Quand vous publiez une chanson, vous déclarez :

1. en détenir les droits, ou avoir l'autorisation écrite de ceux qui les détiennent ;
2. avoir déclaré toutes les personnes qui y ont contribué (auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs) et leur part ;
3. qu'elle ne reprend rien de protégé sans autorisation, y compris des échantillons, des reprises ou des passages d'autres chansons ;
4. qu'elle ne porte atteinte ni aux personnes ni aux communautés dont elle parle.

Si votre déclaration est fausse, vous en êtes responsable. Nous pouvons alors retirer la chanson et suspendre le compte.

4. Modération

Chaque chanson envoyée passe par la modération avant d'être publiée. Si elle est refusée, nous vous disons pourquoi ; vous pouvez la corriger et la renvoyer, ou contester la décision.

Une chanson déjà en ligne peut être signalée par quelqu'un d'autre. Si le signalement est fondé, elle peut être retirée, et nous vous expliquons pourquoi.

5. Ce que vous gagnez

Deux sources, comptées à part :

• Écoutes : une écoute compte à partir de 30 secondes. Ce qu'elle rapporte est partagé selon les parts déclarées, une fois la part de la plateforme retirée.
• Licences commerciales : vous fixez un prix, et le type de licence (exclusive ou non, zone, durée) le fait varier. Ce qui est vendu est fixé à la vente : changer le prix ensuite ne change rien à ce qui a déjà été vendu.

Le détail de votre rémunération vous est communiqué personnellement. Il faut atteindre un montant minimum pour retirer votre argent, parce que chaque virement coûte une somme fixe chez le prestataire.

6. Suspension et exclusion

Un compte peut être suspendu pour :

• une cotisation non renouvelée (la suspension est levée dès le paiement) ;
• une fausse déclaration de droits ;
• des manœuvres pour gonfler les écoutes ;
• s'être fait passer pour quelqu'un d'autre.

Une exclusion définitive vous est annoncée avec sa raison. Ce que vous avez déjà gagné vous reste dû.

7. Si vous partez

Vous pouvez arrêter de publier quand vous voulez et demander la suppression de votre compte. Les chansons sous licence restent disponibles pour leurs acheteurs jusqu'à la fin des droits qu'ils ont payés. Les cotisations déjà versées ne sont pas remboursées au prorata.

8. Quand ces règles changent

Chaque changement est publié avec une nouvelle version et une nouvelle date. Nous vous prévenons et vous invitons à accepter la nouvelle version. Nous gardons la date de votre accord : c'est elle qui montre quelles règles s'appliquaient à vous, et depuis quand.